Rivières

L’entretien des cours d’eau appartient aux riverains 

La vallée d’Ossau compte 200 km de cours d’eau, tous sont non domaniaux : le fond du lit, les berges, les alluvions et les îlots appartiennent aux propriétaires riverains. Ils sont alors tenus de réaliser un entretien régulier du cours d’eau pour maintenir son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique.

Téléchargez le guide du riverain et des usagers des rivières.

La compétence GEMAPI permet de porter des travaux, études, actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.

La communauté de communes  a acquis la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence regroupent la GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) d’un côté et la Prévention des Inondations (PI) de l’autre, et vise une approche intégrée de ces volets à l’échelle du bassin versant.

Vidéo de l’Agence de l’Eau sur la GEMAPI 

La communauté de communes  peut intervenir en substitution aux propriétaires riverains
Elle intervient uniquement pour des missions d’intérêt général ou d’urgence sous couvert d’une Déclaration d’Intérêt Général relevant des articles suivants

– l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; exemples :

  • Etude de connaissance du fonctionnement des cours d’eau
  • Stratégie globale d’aménagement du bassin versant : restauration des champs d’expansion de crues, de l’espace de mobilité …

– l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; exemples :

  • Entretien du lit, des berges et de la végétation pour permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique.
  • Protection des berges face aux érosions
  • Gestion des embâcles

– la défense contre les inondations et contre la mer ; exemple :

  • Entretien, gestion et surveillance des digues

– la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; exemples

  • Restauration de la qualité des cours d’eaux
  • Gestion et préservation des zones humides

Article L211-7 du Code de l’environnement définissant la GEMAPI 


CC Vallée d'Ossau 1 avenue des Pyrénées
64260 Arudy

05 59 05 66 77
ccvo@cc-ossau.fr
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