BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’OSSAU
Voté chaque année par le Conseil Communautaire au 15 avril, le budget de la CC Vallée d’Ossau traduit les obligations et volontés de la collectivité dans ses domaines de compétence, conformément à ses statuts, notamment en matière de services et de développement du territoire.
Après sa vérification, effectuée par le contrôle de légalité de la Préfecture, il peut être mis en œuvre dans toutes ses composantes.
Les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au « Budget Primitif » peuvent toutefois être modifiées si nécessaire en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors des « Décisions Modificatives ».
À la fin de l’exercice, le Président présente aux conseillers communautaires les résultats effectifs de l’année : le « Compte Administratif ».
La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau comprend, outre le budget principal, six budgets autonomes de services (SPANC, ATELIER RELAIS, ABATTOIR, CENTRE ALLOTEMENT, ESPACE LAPRADE, ZAE DES FOURS A CHAUX) et deux budgets annexes (Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), EHPAD de la Vallée d’OSSAU) le tout pour près de 29 millions d’euros (10 millions d’euros de fonctionnement annuel et 19 millions d’euros d’investissements).
La CC Vallée d’Ossau, comme la majorité des collectivités territoriales, subit des pressions fortes sur ses recettes en raison d’une mise à contribution accrue au titre du fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), d’une baisse des dotations de l’Etat, dont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et d’une volonté de ne pas augmenter la fiscalité aux ménages et aux entreprises.
En conséquence, le budget intercommunal traduit un objectif de maîtrises des dépenses de fonctionnement tout en permettant de proposer de nombreux services performants à la population (collecte des déchets, rivières, petite enfance, centres de loisirs, portage de repas, transport à la demande, maison des services au public, accompagnement économique, création et entretien de chemins de randonnée, etc.). »
