Les compétences

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Elaboration, approbation, suivi, modification et révision d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

• Mise en oeuvre d’actions d’organisation générale de l’animation touristique dans la vallée visant à valoriser l’action des offices de tourisme (plan de communication vallée, mise en place d’actions de formation professionnelle, mise en place d’un observatoire du tourisme en Ossau)
• Mise en oeuvre et gestion des actions, des projets et infrastructures touristiques liés au pôle touristique pyrénéen
• Assistance technique relative aux projets de développement touristique
• Aménagement, entretien et promotion du schéma de plan de randonnées de la vallée d’Ossau
• Etude et conduite de projets d’équipements touristiques nouveaux d’intérêt communautaire
• Création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

• Aménagement du bassin hydrographique du gave d’Ossau
• Entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau d’intérêt communautaire, définis dans un plan de gestion pluriannuel
• Défense contre les inondations
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
• animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquafère, correspondant à une unité hydrographique
• Aménagement du bassin hydrographique du gave d’Ossau

Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

• Aménagement et gestion de l’espace naturel du Lac de Castet
• animation de la plateforme de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

• équipement d’intérêt communautaire : Centre d’art et de culture de la Vallée d’Ossau

Politique du logement et du cadre de vies

• Réhabilitation de l’habitat ancien : opérations programmées d’amélioration de l’habitat(OPAH)
• Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées

Action sociale d’intérêt communautaire

• Gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) ainsi que la gestion et création des nouveaux services à vocation intercommunale à destination des personnes âgées ou en situation de handicap
• Création et gestion d’un centre intercommunal d’action sociale ayant pour missions la gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et le développement de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
• Gestion d’un service de portage de repas en liaison froide en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes présentant des difficultés temporaires
• Gestion d’un service de transport à la demande dans le cadre de la délégation de compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine
• Création et gestion de structures multi-accueil
• Création et gestion d’un réseau d’assistants maternels
• Gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 17 ans
• Soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaire
• Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
• Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Assainissement non collectif

Action culturelle

• Coordination de la lecture publique en vallée d’Ossau
• Mise en œuvre et gestion du label Pays d’Art et d’Histoire Pyrénées Béarnaises en collaboration avec la Communauté de Communes du Haut Béarn
• Enseignement artistique à vocation intercommunale
• Animation culturelle et organisation de manifestations à l’échelle communautaire

Politique locale de santé

• Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau
• Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi du contrat local de santé
• Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à maîtrise d’ouvrage publique

Etudes d’intérêt communautaire

Prestation de services

La communauté de Communes de la Vallée d’Ossau peut intervenir ponctuellement par convention pour les communes membres ou les collectivités ou établissements publics non adhérents dans le cadre de ses compétences pour les prestations suivantes :

• Application du droit des sols : instruction des dossiers. Il est à noter que cette prestation est confiée à la DDE ou à d’autres organismes compétents pour les communes qui le
  souhaitent (selon l’application de l’article L 412.2.6 du code de l’urbanisme)
• Apport ponctuel technique aux communes pour l’administration, l’animation et la communication

Télévision et TIC

• Gestion patrimoniale de trois réémetteurs (« Bruges-Capbis I Mounicot », « Louvie-Juzon 1Pédéhourat » et « Graciette-Bruges II »)
• Mise en œuvre et gestion des infrastructures et projets de développement liés aux technologies de l’information et de la communication
• Etablissement et exploitation sur le territoire d’infrastructures et réseaux de communications électroniques (selon l’application de l’Article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales).