La loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié les conditions d’implantation des préenseignes en bord de route, fréquemment utilisées par les prestataires du tourisme pour signaler l’existence de leurs établissements.
Cette réglementation est petit à petit mise en application par les services de l’Etat dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Cela s’est notamment traduit, en Vallée d’Ossau, par la disparition de nombreux panneaux publicitaires de prestataires du tourisme, notamment sur la D934.
Pour pallier en partie l’enlèvement de ces dispositifs, l’unique alternative réglementaire est la Signalisation d’Information Locale (SIL), appelée « micro-signalétique ». Elle doit être réfléchie dans le cadre d’un schéma de signalisation dont le socle est l’élaboration d’une charte définissant les règles d’implantation de tous les mobiliers de signalétique.
Ayant des problématiques communes sur la question de la signalisation, la CCVO et la CCHB se sont associées pour confier au cabinet spécialisé ASCODE le soin de réaliser une charte propre à chacun des territoires.
Elle a été finalisée en mars 2019 et se compose ainsi :
Ce guide fixe des préconisations, des orientations qui peuvent être suivies au niveau communal mais il n’a pas vocation à imposer des règles.
Vous pouvez le consulter ou le télécharger en cliquant sur le lien suivant.
À ce jour, la CCVO a mis en application cette charte pour sa propre signalétique, en l’occurrence ses panneaux d’entrée de territoire. 4 panneaux H33 (nombre maximum autorisé pour un même territoire) ont ainsi été implantés à Rébénacq, Buzy, Louvie-Juzon et Laruns.
