Les compétences

Compétences obligatoires fixées par la loi

Aménagement de l’espace : SCoT

La CC vallée d’Ossau a lancé au premier trimestre 2017 les travaux nécessaires à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Développement économique et touristique

  • Actions de développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Ces 4 points sont issus de la Loi NOTRe. Depuis le 1er janvier seules les Communautés de Communes, en lien avec la Région, peuvent intervenir dans le domaine économique,
commercial et touristique. Les Zones d’activités sont donc transférées à la CCVO et nous venons de créer l’Office de Tourisme de la Vallée d’Ossau. En plus de cela la CC
Vallée d’Ossau est compétente pour l’aménagement du Lac de Castet, le schéma de plan de randonnées et tous les nouveaux projets d’équipements touristiques d’intérêt communautaire.
à ce titre nous aménageons la Voie Verte, nous développons le Lac de Castet et nous entretenons plus de 600 kms de chemins de randonnées.

Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

La compétence historique de la CCVO, version SIVOM, avec 18 agents dédiés, 4 camions au départ chaque matin, deux déchetteries neuves et un processus de modernisation
et de maîtrise des coûts avérés. Un exemple de mutualisation au service d’un projet de territoire. Aucune commune ne pouvait assumer ce service seule mais à 18 l’efficience
est de mise.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Compétences optionnelles choisies par la CC Vallée d’Ossau

Protection et mise en valeur de l’environnement

SPANC (service public d’assainissement non collectif), le contrôle de l’assainissement non collectif et à compter du 1er janvier 2018 la CC Vallée d’Ossau sera compétente
en matière d’’Assainissement collectif. L’année 2017 sera donc dédiée à l’état des lieux des réseaux, des pratiques et des tarifs avant la mutualisation.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Aménagement du bassin hydrographique du gave d’Ossau, entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau d’intérêt communautaire, définis dans un plan de gestion pluriannuel,
défense contre les inondations et protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Nous le faisions déjà depuis de nombreuses années au titre de notre compétence « travaux rivières » mais cette formalisation sous l’appellation GEMAPI nous ouvre
certaines perspectives comme la mise en place d’actions concertées sur le domaine privé afin de mieux nous préserver contre les inondations et mettre en cohérence
notre intention de vivre dans une « vallée verte »

Politique du logement et du cadre de vie

Réhabilitation de l’habitat ancien : OPAH et politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées
La lutte contre habitat indigne, déjà porté deux fois par des OPAH en vallée d’Ossau (2004 et 2008)

Action sociale

A destination de nos ainés :

  • Gestion des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées). La CCVO est en charge des deux maisons de retraite et des projets de reconstruction liés à l’état des bâtiments.
  • Portage de repas et Transport à la demande (dans le cadre de la délégation de compétence du conseil départemental)

Concernant le portage de repas nous sommes passés d’une moyenne de 43 repas/jour en 2013 à 51 repas /jour en 2016. 3 agents de la CCVO assurent cette mission
essentielle au maintien des personnes âgées chez elles.

A destination des plus jeunes :

  • Création et gestion de structures Multi accueil et participation au Relais des Deux Gaves en vallée d’Ossau Nous accueillons ainsi chaque jour 29 enfants
    dans nos deux structures de Louvie-Juzon et de Laruns et dans le même temps les Assistantes Maternelles sont agréées et accompagnées sur notre territoire afin
    de proposer une offre complète en matière d’accueil de jeunes enfants.
  • Gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement pour les enfants de 3 à 17 ans et gestion des activités périscolaires

Plus d’un tiers des enfants scolarisés (288 enfants) ont fréquenté les ALSH d’Arudy et de Laruns durant l’été 2016 et au Périscolaire nous accueillons 82%
des enfants scolarisés avec une gratuité totale.

Compétences facultatives (ou supplémentaires)

Action culturelle

  • coordination de la lecture publique en vallée d’Ossau L’animation du réseau des bibliothèques de la vallée
  • Pays d’Art et d’Histoire Pyrénées Béarnaises en collaboration avec la Communauté de communes du Pays d’Oloron et des Vallées du Haut-Béarn La dimension patrimoniale
    de la Vallée d’Ossau, son parcours d’interprétation, les visites de villages et la charte architecturale.
  • Enseignement artistique à vocation intercommunale et animation culturelle et organisation de manifestations à l’échelle communautaire

L’organisation d’une programmation culturelle, la participation soutenue à l’École de Musique de la Vallée d’Ossau, la conception et l’organisation de l’Été Ossalois.

Prestation de services

La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau peut intervenir par convention pour les communes membres dans le cadre de ses compétences pour les prestations suivantes :

  • Application du droit des sols : instruction des dossiers. L’instruction des permis de construire pour les communes d’Arudy, Aste-Béon, Béost, Bescat, Bielle, Buzy,
    Castet, Louvie-Juzon, Lys, Sainte-Colome et Sévignacq-Meyracq est réalisé par les services de la CCVO.
  • Apport ponctuel technique aux communes pour l’administration, l’animation et la communication. Le service communication de la CCVO apporte un soutien ponctuel aux
    publications des associations et des communes le souhaitant.

TIC

  • Mise en œuvre et gestion des infrastructures et projets de développement liés aux technologies de l’information et de la communication. C’est par la mise en œuvre
    de cette compétence que nous avons la possibilité de vous proposer un tout nouveau site Internet dès février.
  • Établissement et exploitation sur le territoire d’infrastructures et réseaux de communications électroniques (selon l’application de l’Article L1425-1 du Code général
    des collectivités territoriales). Cette compétence nous permettra d’adhérer au syndicat mixte souhaité par le Département afin de déployer avant 2020 la fibre sur l’ensemble
    de nos territoires.


CC Vallée d'Ossau 4 avenue des Pyrénées
64260 Arudy

05 59 05 66 77
ccvo@cc-ossau.fr
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