L’entretien des cours d’eau appartient aux riverains
La vallée d’Ossau compte 200 km de cours d’eau, tous sont non domaniaux : le fond du lit, les berges, les alluvions et les îlots appartiennent aux propriétaires riverains. Ils sont alors tenus de réaliser un entretien régulier du cours d’eau pour maintenir son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique.
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La compétence GEMAPI permet de porter des travaux, études, actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.
La communauté de communes a acquis la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence regroupent la GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) d’un côté et la Prévention des Inondations (PI) de l’autre, et vise une approche intégrée de ces volets à l’échelle du bassin versant.
Vidéo de l’Agence de l’Eau sur la GEMAPI
La communauté de communes peut intervenir en substitution des propriétaires riverains.
Elle intervient uniquement pour des missions d’intérêt général ou d’urgence sous couvert d’une Déclaration d’Intérêt Général relevant des articles suivants :
– l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; exemples :
– l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; exemples :
– la défense contre les inondations et contre la mer ; exemple :
– la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; exemples
Article L211-7 du Code de l’environnement définissant la GEMAPI
